Vous avez reçu un contrat de révélation - que devez-vous savoir ?
La généalogie successorale est une profession d'exercice libre, régulée par des organismes professionnels qui veillent au respect de règles professionnelles, déontologiques et comptables strictes.
Vos intérêts sont protégés par un processus de travail rigoureux :
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Success&Co est mandatée
Toute recherche de généalogie successorale pour l'identification d'héritiers commence par un mandat confié expressément à nos généalogistes par toute personne physique ou morale légitime, en général l'étude notariale en charge de la succession d'une personne dont les héritiers ne sont pas - ou pas tous - identifiés.
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Nous recherchons les héritiers
Notre équipe de généalogistes rassemble les informations disponibles et se met en quête des héritiers du défunt. Elle établit pour cela, degré après degré, son arbre généalogique. Cette recherche peut le mener jusqu'au 6e degré de parenté (par exemple un cousin ou un petit-neveu issu de germain).
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Les bénéficiaires de la succession sont contactés
Chaque héritier est alors contacté par Success&Co qui lui remet un contrat de révélation, puis une procuration pour le représenter auprès du notaire afin d'établir les actes de la succession, vendre les biens mobiliers et immobiliers, faire vider les résidences, etc.
Nos honoraires peuvent représenter jusqu'à 38% HT de l'actif net de la succession, selon la complexité des recherches entreprises.
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Les héritiers acceptent ou refusent l'héritage
Les héritiers qui ont signé la convention d'honoraires et le contrat de procuration restent maîtres de leur décision ultérieure d'opter pour la succession ou d'y renoncer.
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La succession est réglée
Le notaire procède à la liquidation de la succession et en transfère le montant net sur un compte dédié de Success&Co à la Caisse des Dépôts et Consignations. Chaque héritier perçoit alors sa part après déduction des honoraires dus. Success&Co n’est donc rémunérée de ses recherches que si des héritiers ont effectivement été identifiés.
Success&Co a choisi de rejoindre la chambre professionnelle Sygene pour le sérieux de sa politique de fonctionnement et de contrôle. Success&Co adhère donc pleinement à la Charte déontologique confirmée par acte authentique le 19 mai 2015 entre le Conseil Supérieur du Notariat et Généalogistes de France (Union des chambres professionnelles françaises de généalogie, dont le Sygene est lui-même membre).
Success&Co est régulièrement contrôlée par le Sygene, ses comptes sont tenus par le cabinet comptable FBC Expertise, ils sont certifiés chaque année par KPMG, sa responsabilité civile est assurée auprès de la MMA (police n°127120676), et elle dispose d'une garantie financière souscrite auprès de MS Amlin (police n°2018PFC0050013).
Guillaume Désert est titulaire de la carte professionnelle de Généalogistes de France n°B0181 (vérifier sur le site de Généalogistes de France).
Éloïse Adnot est titulaire de la carte professionnelle de Généalogistes de France n°B0182 (vérifier sur le site de Généalogistes de France).
