La généalogie successorale

La généalogie successorale

Des généalogistes professionnels...

 

Les fondateurs de Success&Co, forts de leur expérience dans la recherche d'informations complexes, disséminées et difficiles à obtenir, se sont formés à la généalogie familiale et successorale pour devenir des “chasseurs d'héritiers”, spécialistes de la généalogie et fins connaisseurs du droit et de la fiscalité des successions.

…au service des héritiers...

 

Les généalogistes successoraux sont parfois assimilés aux découvreurs de « trésors » de l'article 716 du code civil : « La propriété d'un trésor appartient (...) pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds ».

Ils sont cependant rémunérés en vertu d'un contrat dit « de révélation » et d'une convention d'honoraires conclue avec les héritiers identifiés par leurs recherches. Ceux-ci mandatent également le généalogiste successoral pour les représenter à la succession, sur laquelle il percevra une rémunération égale à environ 35% de l'actif net. 

…avec les notaires, assureurs, banquiers et communes

 

Seul un notaire peut confier à un généalogiste successoral un mandat de recherche afin d'identifier les héritiers d'une personne dont il règle la succession. Ce mandat est impératif, et permet, avec notre carte professionnelle, l'accès de nos généalogistes aux archives d'état-civil. 


Nous sommes également mandatés par des assureurs, banquiers et communes afin d'identifier et localiser les bénéficiaires de contrats d'assurance-vie, de comptes bancaires et coffres-forts, ou encore de propriétés abandonnées.